Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAPEURS-POMPIERS DE SEINE-MARITIME
Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
Numéro de dépôt :
94545133
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN
Présentation de la marque SAPEURS-POMPIERS DE SEINE-MARITIME
Déposée le 14 novembre 1994 par Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « SAPEURS-POMPIERS DE SEINE-MARITIME »
Le déposant est Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours, domicilié(e) 26 Rue Démarest - BP 1026, 76172 ROUEN CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Départementale des Services D'Incendie et de Secours - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - 26 Rue Démarest - BP 1026, 76172 ROUEN CEDEX - France
Direction Départementale des Services D'Incendie et de Secours - France
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258842 - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1998-07-29
- Compositions extinctrices - Appareils et instruments scientifiques de secours (sauvetage) - Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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